Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU QUESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39065657700017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU QUESNE
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES EN WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUESNE
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 1ZE
Section cadastrale 2 : 59ZE
Section cadastrale 3 : 58ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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