Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RESTAURANTS CROCODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 3439467100029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Englos
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES-EN-WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue d'Englos
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 1229A
Section cadastrale 2 : 1278A
Section cadastrale 3 : 1396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2131
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 622
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre