Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBRUN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 812197606
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quesne
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENNETIERES-EN-WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue du Quesne
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENNETIERES-EN-WEPPES
Section cadastrale 1 : 13ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7270
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 994
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre