Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci les pylones
Numéro de SIRET du demandeur : 35147522300027
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Butin
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : chem
Libellé de la voie du terrain : chapelle saint antoine
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 315AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2525
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 930
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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