Permis de construire de la ville de Ennery

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21950211900015
Libellé de la voie du demandeur : place rendu
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : ennery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place oberriexingen
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 91AB
Section cadastrale 2 : 149AB
Section cadastrale 3 : 151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15073
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4972
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18