Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEREKAT
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Tir
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Chapelle Saint Antoine
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : Ennery
Section cadastrale 1 : 328AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2049
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 140
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre