Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci lcf
Numéro de voie du demandeur : 06
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Ennery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 06
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du PArc
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : Ennery
Section cadastrale 1 : 621AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 36
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
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