Informations sur le permis de construire n°09521119E0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : scep jonchery
Numéro de SIRET du demandeur : 83391958200019
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : garches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du perreux
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 365AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30