Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENNERY DU MOUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81914441100017
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Ginoux
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35-37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moutier
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ENNERY
Section cadastrale 1 : 758pAB
Section cadastrale 2 : 761pAB
Section cadastrale 3 : 765pAB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7709
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-18
Nombre de logements individuels créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3213
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre