Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 06
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : Ennery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 06
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du PArc
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : Ennery
Section cadastrale 1 : 621AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre