Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MF ENNERY 95
Numéro de SIRET du demandeur : 80841599600012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : Auguste PRIOU
Code postal du demandeur : 44124
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Gaston de Levis
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ENNERY
Section cadastrale 1 : 375Y
Section cadastrale 2 : 376Y
Section cadastrale 3 : 377Y
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 99375
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12952
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
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