Informations sur le permis de construire n°09521116E0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SOREILLADE
Numéro de SIRET du demandeur : 51330403000000
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la citadelle
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA les Portes du Vexin
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 577AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1543
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-28