Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCSI
Numéro de SIRET du demandeur : 24950043000015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de MArines
Code postal du demandeur : 95810
Localité du demandeur : Vallangoujard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ampère
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 549AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4369
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre