Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sas axe signa
Numéro de SIRET du demandeur : 50018171400030
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ampere
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : ennery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : ampère
Code postal du terrain : 95300
Localité du terrain : ennery
Section cadastrale 1 : 547AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1719
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 138
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre