Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 45221561900019
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Basse Boulogne
Code postal du demandeur : 62145
Localité du demandeur : ENGUINEGATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASSE BOULOGNE
Localité du terrain : ENGUINEGATTE
Section cadastrale 1 : 00087C
Section cadastrale 2 : 00091ZI
Section cadastrale 3 : 00673C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3068
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
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