Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34472203800017
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Engomer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 618
Lieu-dit du terrain : Douns
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Engomer
Section cadastrale 1 : 275C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre