Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D ENGLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590195000018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Procureur
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENGLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue paul procureur
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : ENGLOS
Section cadastrale 1 : 622A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre