Informations sur le permis de construire n°0381531510002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DURAND
Numéro de voie du demandeur : 780
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE JOSEPH COYNEL
Code postal du demandeur : 38360
Localité du demandeur : ENGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRETS
Code postal du terrain : 38360
Localité du terrain : ENGINS
Section cadastrale 1 : 226A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9740
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2015-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-11