Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ENDOUFIELLE
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : ENDOUFIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : ENDOUFIELLE
Section cadastrale 1 : 239E
Section cadastrale 2 : 476E
Section cadastrale 3 : 478E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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