Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ENDOUFIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 2132012130013
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : ENDOUFIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : ENDOUFIELLE
Section cadastrale 1 : 478E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 118
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre