Informations sur le permis de construire n°03212116A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44229135700014
Lieu-dit du demandeur : En Daugne
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : Endoufielle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Daugne
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : Endoufielle
Section cadastrale 1 : 14C
Section cadastrale 2 : 13C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39943
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01