Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Equestre de Montbronn
Numéro de SIRET du demandeur : 48874552200018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Nassenwald
Code postal du demandeur : 57415
Localité du demandeur : MONTBRONN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : rue de Rohrbach
Code postal du terrain : 57415
Localité du terrain : ENCHENBERG
Section cadastrale 1 : 0004I
Section cadastrale 2 : 0029I
Section cadastrale 3 : 0030I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21100
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre