Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Enchenberg
Numéro de SIRET du demandeur : 21570192100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Centrale
Code postal du demandeur : 57415
Localité du demandeur : ENCHENBERG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 57415
Localité du terrain : ENCHENBERG
Section cadastrale 1 : 022802
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11449
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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