Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement foncier du BURTAL -
Numéro de SIRET du demandeur : 51309015900015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Guisberg
Code postal du demandeur : 57415
Localité du demandeur : ENCHENBERG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural entre rues de
Lieu-dit du terrain : EVEN
Code postal du terrain : 57415
Localité du terrain : ENCHENBERG
Section cadastrale 1 : 0848I
Section cadastrale 2 : 0849I
Section cadastrale 3 : 0851I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1904
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre