Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040073500010
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Enchastrayes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SAUZE
Lieu-dit du terrain : LA PISCINE
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Enchastrayes
Section cadastrale 1 : 0244AB
Section cadastrale 2 : 0218AB
Section cadastrale 3 : 0121AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 903
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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