Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOURCES DE CHAURANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82177263900018
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU VALLON DE L ORIOL
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Enchastrayes
Section cadastrale 1 : 02100D
Section cadastrale 2 : 07920D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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