Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DE SAINTE-AGATHE
Numéro de SIRET du demandeur : 39418953400016
Lieu-dit du demandeur : A Rouzes
Code postal du demandeur : 32430
Localité du demandeur : Encausse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A Rouzes
Code postal du terrain : 32430
Localité du terrain : Encausse
Section cadastrale 1 : 884D
Section cadastrale 2 : 880D
Section cadastrale 3 : 757D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5449
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 957
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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