Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Broussardes
Numéro de SIRET du demandeur : 34143957800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Broussardes
Lieu-dit du demandeur : Planchard
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : Empure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Planchard
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : Empure
Section cadastrale 1 : 0030ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 443
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre