Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA SOUVERAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79016285300010
Lieu-dit du demandeur : La Souveraine
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Empurany
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Souveraine
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Empurany
Section cadastrale 1 : 787B
Section cadastrale 2 : 788B
Section cadastrale 3 : 790B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42632
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre