Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE EMPEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21310166000016
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : Empeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DES FETES
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : Empeaux
Section cadastrale 1 : 332B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 536
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre