Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Potie
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : EMMERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Auguste Potie
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : EMMERIN
Section cadastrale 1 : 316A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre