Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANTERAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38497699900019
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Canteraine
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : EMMERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Canteraine
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : EMMERIN
Section cadastrale 1 : 1488A
Section cadastrale 2 : 1183A
Section cadastrale 3 : 1491A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2670
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-30
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