Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 26590193400033
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Potie
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : EMMERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Auguste Potie
Lieu-dit du terrain : Appartement n_2
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : EMMERIN
Section cadastrale 1 : 1309A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1099
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 487
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre