Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJS 59
Numéro de SIRET du demandeur : 84287153500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Samain
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : HALLENNES- LEZ -HAUBOURDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue d'Haubourdin
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : EMMERIN
Section cadastrale 1 : 991A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
France Cadastre