Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POMART
Numéro de SIRET du demandeur : 34036876000013
Numéro de voie du demandeur : 2-4
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAILLON
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : EMBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAILLON
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : EMBRY
Section cadastrale 1 : 327C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2309
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre