Informations sur le permis de construire n°00504616H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ D'EMBRUN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Les Nays
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clapiere
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 21AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02