Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JE
Numéro de SIRET du demandeur : 528694128
Lieu-dit du demandeur : Les Gensuls
Code postal du demandeur : 05380
Localité du demandeur : CHATEAUROUX LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA ENTRAIGUES II
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 531AL
Section cadastrale 2 : 594AL
Section cadastrale 3 : 786AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1068
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre