Informations sur le permis de construire n°00504619H0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR DE VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 854098860
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Croix
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 145AE
Section cadastrale 2 : 200AE
Section cadastrale 3 : 273AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 309
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3530
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31