Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau de Transport d Electric
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ELSA TRIOLET
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRALONG
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : Embrun
Section cadastrale 1 : 942B
Section cadastrale 2 : 1835B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6320
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1818
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre