Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PETITE MAISON DANS LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 83407628300011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BARTHELON
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Fauvettes
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 61AD
Section cadastrale 2 : 62AD
Section cadastrale 3 : 63AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre