Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLANTA MB
Numéro de SIRET du demandeur : 81430501700018
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourd Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Senateur Bonniard
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 842AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1700
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1700
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre