Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISONZE
Numéro de SIRET du demandeur : 504169160
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut du Forest - Les Ca
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : CROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Clapiere
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : EMBRUN
Section cadastrale 1 : 415AN
Section cadastrale 2 : 416AN
Section cadastrale 3 : 639AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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