Informations sur le permis de construire n°02521718C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fonderie Alu Scey
Numéro de SIRET du demandeur : 33473479500027
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Chavannes
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : Fougerolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Moncley
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Emagny
Section cadastrale 1 : 230D
Section cadastrale 2 : 231D
Section cadastrale 3 : 210D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3917

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28