Permis de construire de la ville de Émagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fonderie Alu.Scey
Numéro de SIRET du demandeur : 33473479500027
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Chavannes
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : Fougerolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Moncley
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Emagny
Section cadastrale 1 : 206D
Section cadastrale 2 : 259D
Section cadastrale 3 : 260D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3917
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' démolie : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10