Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BGM
Numéro de SIRET du demandeur : 40945828800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Tilleul
Lieu-dit du demandeur : Fonteny
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Emagny
Section cadastrale 1 : 184D
Section cadastrale 2 : 236D
Section cadastrale 3 : 314D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 431
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre