Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FS HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 51005350320013
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Lamboux
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ELVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DE LAMBOUX
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 0131AN
Section cadastrale 2 : 0135AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 914
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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