Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE L'ARGOET
Numéro de SIRET du demandeur : 82947483200013
Libellé de la voie du demandeur : Lescastel
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ELVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Largoet
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 0046AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 323
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre