Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANNES GOLFE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Moissonneurs
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 26AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10605
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre