Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Haie Belle Fontaine
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ELVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haie Belle Fontaine
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 670E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1494
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre