Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Armorique Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 63572140000045
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'innovation de Mesco
Code postal du demandeur : 29419
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Motte Verte
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 0007AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre